Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

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Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.10)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.11)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.12)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.13)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.14)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.15)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.16)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.17)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.18)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.19)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.20)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.21)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023 --> 641.111.21
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt a... (641.11.21)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.22)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.23)
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2026
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt ... (641.111.24)
Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien
Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant m... (851.111)
Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarif... (641.111.04)
Arrêté portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Arrêté portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie... (659.1)
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551)

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