Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 19.03
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 1... (D 3 05.05)
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la santé et ses services
Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la s... (K 3 15.03)
Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevant de la protection des eaux
Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevan... (L 2 05.18)
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03)
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12)
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03)
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat
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Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention
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Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement (J 6 25.04)
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30)
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non u... (J 3 05.14)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitair... (J 3 05.06)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance ... (J 3 05.05)
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie (M 2 65.04)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation s... (J 3 05.10)

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