Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03)
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
- Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Montant des émoluments
- Art. 3 Exonérations
- Art. 4 Exception
- Chapitre II Dispositions finales et transitoires
- Art. 5 Clause abrogatoire
- Art. 6 Entrée en vigueur
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