Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du Tribunal pénal
Règlement du Tribunal pénal (E 2 05.42)
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.03)
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre étrangère au financement du « poste sanitaire de frontière et centre d'accueil de Genève »
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre é... (I 4 60.16)
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04)
Règlement fixant la rémunération des curateurs
Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15)
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03)
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18)
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulato... (J 3 05.08)
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06)
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'apprentissage
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'appren... (C 2 05.04)
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06)
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection d... (E 2 05.09)
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et m... (D 3 20.02)
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16)
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09)
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres ... (B 5 15.24)
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'office cantonal de l'inspection du commerce
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'offi... (I 1 15.08)
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale (D 3 19.03)

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