Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
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Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
20.11.2026

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Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'empo... (I 2 25.01)
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Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’héb... (I 2 21.01)
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Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'héber... (I 2 22.01)
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Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
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Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics
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Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié
Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services
Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ... (B 4 35.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argen... (I 2 43.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec ch... (H 1 31.01)

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