Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève (C 1 10.44)
Règlement de l’enseignement primaire
Règlement de l’enseignement primaire (C 1 10.21)
Règlement de l’enseignement secondaire
Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24)
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (C 1 10.31)
Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois
Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (F 2 12.08)
Règlement de l'établissement de Curabilis
Règlement de l'établissement de Curabilis (F 1 50.15)
Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra
Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (F 2 12.09)
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire (E 4 10.12)
Règlement de l’office du personnel
Règlement de l’office du personnel (B 4 05.22)
Règlement de l’office du personnel de l’Etat
Règlement de l’office du personnel de l’Etat (B 4 05.22)
Règlement de l’université
Règlement de l’université (C 1 30.06)
Règlement des écoles d’art
Règlement des écoles d’art (C 1 10.56)
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Genève
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Ge... (C 1 10.78)
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale... (L 7 10.02)
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal (E 4 10.08)
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation financière de l'Etat
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation f... (F 4 05.12)
Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes
Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains p... (F 2 15.04)
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions so... (K 1 37.01)
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information familiale et de régulation des naissances
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information f... (J 5 05.01)
Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour ... (J 7 35.01)

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