CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
20.11.2026 | |||
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
20.11.2026 | |||
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Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03) |
20.11.2026 | |||
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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12) |
20.11.2026 | |||
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Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04) |
20.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03) |
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Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de l... (E 2 05.10) |
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Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité (E 4 10.15) |
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Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction (E 2 05.30) |
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Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (E 2 05.20) |
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Règlement de la centrale commune d'achats Règlement de la centrale commune d'achats (B 4 20.03) |
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Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.04) |
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Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurit... (J 1 30.04) |
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Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (L 2 30.08) |
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Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.30) |
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Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière ... (F 2 12.04) |
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Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire (E 2 05.48) |
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Règlement de la Cour de justice Règlement de la Cour de justice (E 2 05.47) |
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Règlement de la formation préqualifiante Règlement de la formation préqualifiante (C 1 10.48) |
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
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Règlement de la maison d'arrêt de Favra Règlement de la maison d'arrêt de Favra (F 1 50.12) |
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Règlement de la maturité technique Règlement de la maturité technique (C 1 10.76) |
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Règlement de la plage publique des Eaux-Vives Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (F 3 30.04) |
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Règlement de l'Assemblée constituante de la République et canton de Genève Règlement de l'Assemblée constituante de la République et canton de Genève (A 2 01.01) |
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Règlement de l’école des arts décoratifs Règlement de l’école des arts décoratifs (C 1 10.62) |