Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospital... (821.127.10)
Arrêté approuvant l'avenant N°4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses
Arrêté approuvant l'avenant N°4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses (821.125.44)
Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.45)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.46)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.101)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes privés
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâtelois... (821.125.620)
Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.47)
Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.102)
Arrêté approuvant l'avenant No 2.1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant No 2.1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.02)
Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds
Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 ... (802.116)
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510)
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR (821.140)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpita... (821.123.004)
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande de... (410.311)
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la F... (821.125.31)
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage mu... (152.551.23)
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de... (961.102)

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