CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans... (400.92) |
20.11.2026 | |||
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur les ressources naturelles du sous-sol LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (730.02) |
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LOI sur les Retraites Populaires LOI sur les Retraites Populaires (831.41) |
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LOI sur les routes LOI sur les routes (725.01) |
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LOI sur les sentences municipales LOI sur les sentences municipales (312.15) |
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LOI sur les subventions LOI sur les subventions (610.15) |
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LOI sur l'estimation fiscale des immeubles LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21) |
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LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets carnés LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets ... (818.51) |
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LOI sur les voyers LOI sur les voyers (725.21) |
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LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) (172.63) |
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LOI sur l'état civil LOI sur l'état civil (211.11) |
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LOI sur le tourisme LOI sur le tourisme (935.11) |
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LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (935.28) |
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LOI sur le Tribunal des assurances LOI sur le Tribunal des assurances (173.41) |
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LOI sur l'exécution de la détention avant jugement LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (312.07) |
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LOI sur l'exécution des condamnations pénales LOI sur l'exécution des condamnations pénales (340.01) |
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LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> 340.01 LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> ... (340.01.0) |
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LOI sur l'exercice de la prostitution LOI sur l'exercice de la prostitution (943.05) |
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LOI sur l'exercice des activités économiques LOI sur l'exercice des activités économiques (930.01) |
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LOI sur l'exercice des droits politiques LOI sur l'exercice des droits politiques (160.01) |
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LOI sur l'expropriation LOI sur l'expropriation (710.01) |