CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans... (400.92)
CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin
- CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin
- Art. 1 Principes
- Art. 2 Liste des Districts
- Art. 3 Critères d'admission et bénéficiaires de la formation
- Art. 4 Caractère définitif de l'admission dans un établissement du Canton voisin
- Art. 5 Statut des élèves admis dans le canton voisin
- Art. 6 Ecolage
- Art. 7 Bourses
- Art. 8 Financement intercantonal
- Art. 9 Exécution
- Art. 10 Dénonciation et révision
- Art. 11 Entrée en vigueur