CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans... (400.92) |
20.11.2026 | |||
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur les impôts communaux LOI sur les impôts communaux (650.11) |
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LOI sur les impôts directs cantonaux LOI sur les impôts directs cantonaux (642.11) |
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LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes (160.05) |
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LOI sur les marchés publics LOI sur les marchés publics (726.01) |
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LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (850.61) |
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LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61 (417.51) |
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LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (700.21) |
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LOI sur les mines LOI sur les mines (931.11) |
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LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestatio... (172.67) |
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LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse (850.43) |
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LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales (610.20) |
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LOI sur les péréquations intercommunales LOI sur les péréquations intercommunales (175.51) |
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LOI sur les préfets et les préfectures LOI sur les préfets et les préfectures (172.165) |
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LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et inval... (831.21) |
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LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations ... (850.053) |
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LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
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LOI sur les receveurs LOI sur les receveurs (610.31) |
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LOI sur les receveurs --> 610.31 LOI sur les receveurs --> 610.31 (611.31) |
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LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (180.05) |
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LOI sur les réseaux de soins LOI sur les réseaux de soins (810.02) |