CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans... (400.92) |
20.11.2026 | |||
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur les associations illicites LOI sur les associations illicites (150.11) |
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LOI sur les auberges et les débits de boissons LOI sur les auberges et les débits de boissons (935.31) |
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LOI sur les campings et caravanings résidentiels LOI sur les campings et caravanings résidentiels (935.61) |
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LOI sur les cantonniers LOI sur les cantonniers (725.25) |
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LOI sur les carrières LOI sur les carrières (931.15) |
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LOI sur les communes LOI sur les communes (175.11) |
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LOI sur les contraventions LOI sur les contraventions (312.11) |
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LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agricul... (910.21) |
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LOI sur les dossiers de police judiciaire LOI sur les dossiers de police judiciaire (133.17) |
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LOI sur les écoles de musique LOI sur les écoles de musique (444.01) |
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LOI sur le secteur électrique LOI sur le secteur électrique (730.11) |
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LOI sur les entreprises de sécurité LOI sur les entreprises de sécurité (935.27) |
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LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (963.15) |
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LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale (312.21) |
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LOI sur les finances LOI sur les finances (610.11) |
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LOI sur les fusions de communes LOI sur les fusions de communes (175.61) |
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LOI sur les garanties en matière de baux à loyer LOI sur les garanties en matière de baux à loyer (221.307) |
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LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01) |
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LOI sur les Hospices cantonaux LOI sur les Hospices cantonaux (810.11) |
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LOI sur les hydrocarbures LOI sur les hydrocarbures (685.21) |