Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin
CONVENTION entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans... (400.92)
20.11.2026
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI sur le Grand Conseil
LOI sur le Grand Conseil (171.01)
LOI sur le Grand Conseil --> 171.01
LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 (171.01.0)
LOI sur le logement
LOI sur le logement (840.11)
LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains
LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (721.09)
LOI sur le Ministère public
LOI sur le Ministère public (173.21)
LOI sur l'emploi
LOI sur l'emploi (822.11)
LOI sur l'énergie
LOI sur l'énergie (730.01)
LOI sur le notariat
LOI sur le notariat (178.11)
LOI sur l'enseignement obligatoire
LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02)
LOI sur l'enseignement privé
LOI sur l'enseignement privé (400.455)
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11)
LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel
LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12)
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31)
LOI sur le plan de protection de Lavaux
LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43)
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36)
LOI sur le registre du commerce
LOI sur le registre du commerce (221.41)
LOI sur le registre foncier
LOI sur le registre foncier (211.61)
LOI sur les améliorations foncières
LOI sur les améliorations foncières (913.11)
LOI sur les amendes d'ordre communales
LOI sur les amendes d'ordre communales (312.15)
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (502.11)

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