Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du conseil d'administration de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recou... (173.41.1)
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la proc... (812.11.3)
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en Médecine/Bachelor of Medicine (BMed) de l'Ecole de médecine de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année... (414.11.4.1)
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2024-2025, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique ... (414.11.4.2)
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches (916.41.8)
ARRÊTÉ concernant la Commission d'experts en matière de cadastre viticole
ARRÊTÉ concernant la Commission d'experts en matière de cadastre viticole (916.125.9.1)
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Chardonne
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le... (211.51.1.1)
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Vevey
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le... (211.51.1.2)
ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture
ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (916.1055.1)
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (916.133.1)
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophyl... (916.135.1)
ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire
ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de ... (170.31.2)
ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales à la reconversion professionnelle des agriculteurs
ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales ... (914.01.5)
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots (922.03.2)
ARRÊTÉ concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières
ARRÊTÉ concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (931.17.1)
ARRÊTÉ concernant le bureau cantonal de médiation administrative
ARRÊTÉ concernant le bureau cantonal de médiation administrative (170.31.1)
ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud"
ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (400.05.1)
ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire"
ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'h... (434.11.2)
ARRÊTÉ concernant le «Fonds Jules-Fernand Gondoux» en faveur de l'Ecole cantonale pour enfants sourds
ARRÊTÉ concernant le «Fonds Jules-Fernand Gondoux» en faveur de l'Ecole cantonale p... (417.33.1)
ARRÊTÉ concernant les arboriculteurs patentés
ARRÊTÉ concernant les arboriculteurs patentés (916.115.4)

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