Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire pour l'année 2023
ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de... (221.315.1)
ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) visant à soutenir les start-up et scale-up vaudoises touchées par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation ... (900.05.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général (211.255.5)
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptat... (850.00.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.010420.1)
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien ave... (900.05.251120.3)
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques --> 900.05.251120.3
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien av... (900.055.251120.1)
CODE de droit privé judiciaire vaudois
CODE de droit privé judiciaire vaudois (211.02)
CODE de procédure civile
CODE de procédure civile (270.11)
CODE rural et foncier
CODE rural et foncier (211.41)
CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat
CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (922.95)
CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.93)
CONCORDAT concernant la Haute école suisse d'agronomie
CONCORDAT concernant la Haute école suisse d'agronomie (915.91)
CONCORDAT concernant les frais d'exécution des peines et autres mesures
CONCORDAT concernant les frais d'exécution des peines et autres mesures (340.91)
CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans conce... (743.91)
CONCORDAT entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
CONCORDAT entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrange... (670.98)
CONCORDAT instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
CONCORDAT instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (125.93)
CONCORDAT latin sur la culture et le commerce du chanvre
CONCORDAT latin sur la culture et le commerce du chanvre (916.195)
CONCORDAT libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais du procès (caution "judicatum solvi")
CONCORDAT libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais du ... (274.93)
CONCORDAT réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
CONCORDAT réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (133.91)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht