Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure d'investigation en matière de harcèlement au travail
ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure ... (172.30.160322.1)
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par l... (133.00.201223.1)
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1)
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine... (721.01.3)
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtim... (963.65.1)
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1)
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.080420.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (450.11.3)
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.060520.1)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.4)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) --> 900.05.251120.4
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.2)
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.100620.1)
ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.251120.1)
ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte ... (221.30.170420.1)
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.11.4)
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.05.1)
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1)
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT)
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.2)

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