Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles u... (414.94)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professio... (413.925)
ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine de la formation professio... (413.925)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (413.93)
ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (413.93)
ACCORD intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005
ACCORD intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (419.91)
ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005
ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (419.91)
ACCORD intercantonal sur les marchés publics
ACCORD intercantonal sur les marchés publics (726.91)
ACCORD intercantonal sur les marchés publics
ACCORD intercantonal sur les marchés publics (726.91_1994)
ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics
ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (726.91)
ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics
ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (726.91_1994)
ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (400.98)
ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (416.91)
ACCORD sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
ACCORD sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et o... (111.25)
ACCORD sur l'élimination des entraves techniques au commerce
ACCORD sur l'élimination des entraves techniques au commerce (946.91)
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (721.91)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bai... (221.30.111120.1)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac... (747.26.1)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du ... (172.31.030620.1)
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du cant... (921.01.2)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht