Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06)
Règlement sur les institutions de santé
- Règlement sur les institutions de santé
- Art. 1 Institutions de santé
- Art. 2 Autorités compétentes
- Art. 3 Création, extension, transformation
- Art. 4 Demande d’autorisation d'exploitation
- Art. 5 Au
- Art. 6 Reprise
- Art. 7 Fermeture
- Art. 8 Radiation en cas d'absence d'activité
- Art. 9 Assurance de qualité
- Art. 10 Personnel et obligation d’informer l’autorité compétente
- Art. 11 Identification des professionnels de la santé
- Art. 12 Inspections
- Art. 13 Prélèvements et analyses d’échantillons
- Art. 14 Accompagnement des patients en institutions de santé
- Art. 15 Définition
- Art. 16 Contenu autorisé
- Art. 17 Publicité interdite
- Art. 18 Enseignes et autres supports
- Art. 20 Au
- Art. 21 Médecin responsable
- Art. 22 Exploitation des établissements publics
- Art. 23 Dossiers des pat
- Art. 24 Autorisation d’exploitation
- Art. 25 Conditions
- Art. 26 Dispositions applicables
- Art. 27 Autorisation d’exploitation
- Art. 28 Conditions
- Art. 29 Définition
- Art. 30 Autorisation d'exploiter un laboratoire d'analyses médicales
- Art. 31 Demande d'autorisation d'exploitation
- Art. 32 Autorisation limitée à l'exploitation d'un centre de prélèvements
- Art. 33 Chef de laboratoire
- Art. 34 Responsabilité du chef de laboratoir
- Art. 35 Responsable d'analyses
- Art. 36 Compétences du che
- Art. 37 Personnel technique
- Art. 38 Changement de personnel
- Art. 39 Contrôle de qualité
- Art. 40 Demande d'analyses
- Art. 41 Prélèvement de sang
- Art. 42 Dossiers
- Art. 43 Inspections
- Art. 44 Contrôles et essais collectifs
- Art. 45 Champ d’application
- Art. 46 Autorisation d’exploiter un service ou une entreprise d’ambulances et de sauvetage
- Art. 47 Médecin responsable
- Art. 48 Types d’interventions
- Art. 49 Niveaux de priorité
- Art. 50 Composition des équipages ambulanciers
- Art. 51 Ambulances
- Art. 52 Autres véhicules de sauvetage ou du service mobile d’urgence et de réanimation
- Art. 53 Surveillance des services et entreprises d’ambulances et de sauvetage
- Art. 54 Service de garde
- Art. 55 Dossier du patient
- Art. 56 Médicaments
- Art. 57 Autorisation d'exploitation
- Art. 58 Conditions
- Art. 59 Types de pharmacies
- Art. 60 Autorisation d'exploiter une pharmacie
- Art. 61 Pharmacien responsable
- Art. 62 Remplacement du pharmacien responsable
- Art. 63 Stagiaires en pharmacie
- Art. 64 Autres employés
- Art. 65 Locaux et équipement
- Art. 66 Documentation
- Art. 67 Ouverture au public
- Art. 68 Service de garde
- Art. 69 Usage exclusif du terme «
- Art. 70 Enseignes et autres supports
- Art. 71 Conditions spécifiques à l’exécution des analyses médicales
- Art. 72 Activité
- Art. 73 Définition
- Art. 74 Conditions de l’a
- Art. 75 Définition
- Art. 76 Exemption d'autorisation d'exploitation
- Art. 77 Conditions de l’autori
- Art. 78 Demande d’autorisation d'exploitation
- Art. 79 Autorisation d'exploiter une droguerie
- Art. 80 Droguiste responsable
- Art. 81 Remplacement du droguiste responsable
- Art. 82 Ouverture au public
- Art. 83 Locaux et équipements
- Art. 84 Documentation
- Art. 85 Usage exclusif du terme «
- Art. 86 Enseignes et autres supports
- Art. 87 Activités relevant d'autres professions
- Art. 88 Autorisation d'exploiter un commerce d'optique ou de créer un rayon ou département
- Art. 89 Responsable du commerce d’optique
- Art. 90 Remplacement du responsable
- Art. 91 Ouverture au public
- Art. 92 Locaux et équipements
- Art. 93 Documentation
- Art. 94 Dossier du patient
- Art. 95 Enseignes et autres supports
- Art. 96 Stockage des dispositifs médicaux
- Art. 97 Sanctions
- Art. 98 Clause abrogatoire
- Art. 99 Entrée en vigueur
Feedback