Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Art. 1 Champ d'applica
- Art. 2 Compétences du département ch
- Art. 3 (15) Compétences
- Art. 4 Ports
- Art. 5 Compétences
- Art. 6 Composition
- Art. 7 Bureau et secrétariat
- Art. 8 Entretien des voies d'eaux
- Art. 9 Entrave à la circulation et à la navigation
- Art. 10 Barrages de Verbois et de Chancy
- Art. 11 Places d'amarrage et places à terre
- Art. 12 Conditions de déli
- Art. 13 Changement de bateau ou de détenteur
- Art. 14 Matériel d'amarrage
- Art. 15 Pare
- Art. 16 Usage et entretien des places d’amarrage et des places à terre
- Art. 16A (2) Usage des installations portuaires
- Art. 17 Travaux d’entretien et de réparation
- Art. 18 (2) Hivernage
- Art. 19 (6) Redevances
- Art. 20 Navigateurs de passage
- Art. 21 Interdiction de monter sur les bateaux
- Art. 22 Entretien des bateaux
- Art. 23 Bâches et autres protections
- Art. 24 Utilisation des grues électriques
- Art. 25 Responsabilité pour l'utilisation des grues électriques
- Art. 26 Redevances pour l'utilisation des grues électriques
- Art. 27 Prises électriques publiques
- Art. 28 Prises d’eau
- Art. 29 Installations particulières
- Art. 30 Emplacements à laisser libres
- Art. 31 (12) Manifestations nautiques
- Art. 32 Signalisation de la voie navigable
- Art. 33 Signalisation des bateaux de pêche
- Art. 34 Pose de bouées
- Art. 35 Mise en fourrière
- Art. 36 Procédure de mise en fourrière
- Art. 37 Destruction du bateau
- Art. 38 Débiteur
- Art. 38A (2) Poursuites
- Art. 39 Clause abrogatoire
- Art. 40 Entrée en vigueur
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