Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 200... (J 1 50.33)
Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006
- Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006
- Art. 2 Du point de vue du genre d'employeur 1. La présente convention s'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises et aux secteurs d'entreprises qui exécutent ou font exécuter, à titre principal ou accessoire, des travaux dans les métiers suivants : - gypserie-peinture et décoration - charpente, menuiserie, ébénisterie - étanchéité, couverture, toiture et façade - vitrerie, encadrement, miroiterie, réparation de stores - revêtements d'intérieurs - marbrerie - décoration d'intérieur et courtepointière - carrelage et céramique (4)
- Art. 4 Entraide professionnelle Les parties s'engagent à sauvegarder les intérêts professionnels communs. Elles s'efforcent notamment : - de lutter contre la concurrence déloyale; - de lutter contre toutes les formes de malfaçon ou l'adjudication de travaux susceptibles de provoquer des excès préjudiciables à la profession;
- Art. 5 Paix du travail
- Art. 6 Engagement et contrat de travail
- Art. 7 Temps d'essai
- Art. 8 Délai de résiliation
- Art. 11 Indemnité de départ à raison de longs rapports de travail (art. 339d al 1 CO)
- Art. 14 Dérogation à la durée et aux horaires de travail 1. Toute entreprise se trouvant dans l'obligation de déroger à la durée et aux horaires de travail doit présenter une demande préalable (3 jours minimum) motivée pour décision au secrétariat de la Commission paritaire qui consulte les partenaires sociaux
- Art. 18 Vacances 1. Le droit aux vacances est déterminé comme suit : Dès 20 ans révolus jusqu'à 50 ans, le travailleur a droit à : - 23 jours ouvrables de vacances en 2004. - 24 jours ouvrables de vacances en 2005. - 25 jours ouvrables de vacances en 2006
- Art. 19 Jours fériés et chômés 1. Sauf dérogation selon article 14 ci-dessus, les chantiers sont fermés les 1
- Art. 20 Congés de formation 1. Le travailleur a droit, en accord avec son employeur et dans la mesure du possible
- Art. 21 Indemnités forfaitaires 1. Une indemnité forfaitaire par jour de travail de 13 F en 2004
- Art. 22 Remboursement des frais de véhicule
- Art. 25 Travail frauduleux
- Art. 31 Travail aux pièces ou à la tâche
- Art. 32 Assurance accidents
- Art. 33 Assurance maladie 1. Assurance perte de gain Pendant toute la durée de son engagement chez un employeur, le travailleur a l'obligation d'être assuré pour la perte de salaire en cas de maladie. De plus, le travailleur engagé chez un employeur signataire de la CCT, membre d'une caisse de compensation, a l'obligation d'être inscrit à l'un des trois contrats collectifs d'assurance reconnus, à savoir la Genevoise, Groupe mutuel CMBB et HELSANA. A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 2006, cette obligation ne s'applique pas aux entreprises de carrelage et de céramique qui sont au bénéfice d'un contrat individuel au 1 er janvier 2006. (4)
- Art. 35 Retraite anticipée
- Art. 36 Allocations familiales
- Art. 38 Contributions aux frais d'exécution et de perfectionnement professionnel L'employeur et le travailleur sont astreints à verser à la Caisse de compensation concernée
- Art. 41 Exécution
- Art. 43 Différends collectifs
- Art. 46 Recours
- Chapitre VI Dispositions finales
- Art. 47 Relations avec des tiers
- Art. 48 Validité 1. La présente convention collective entre en vigueur le 1 er
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