Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
- Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
- Art. 2
- Art. 3 1 La présente mesure s’applique à toutes et tous les élèves de chaque
- Art. 4 1 Le présent arrêté entr e en vigueur à la rentrée scolaire 2021 - 2022.
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