Inhaltsverzeichnis Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel (Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)) | Lexaris - Digital Laws

Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)

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Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel

Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Art. 3 1 Si des é léments patrimoniaux d’un intérêt exceptionnel sont découverts

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