Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1)
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
- Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
- Art. 2 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté concernant le montant de
- Art. 3 Il entre en vigueur au 1
- Art. 4 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique
Feedback