Inhaltsverzeichnis Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss (Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)) | Lexaris - Digital Laws

Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)

CH - JU

Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss

Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
Art. 3 Le présent arrêté entre en vigu eur le 1 er janvier 1990.

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