Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
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- Art. 7 1 Les bureaux des parlements portent chacun à l'ordre du jour de la
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