Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture (M 2 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture
- Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture
- Art. 1 Autorités compétentes
- Art. 2 Commission des améliorations structurelles
- Art. 3 Commission consultative pour l'agriculture
- Art. 4 Composition et fonctionnement de la commission consultative pour l'agriculture
- Art. 5 Modes de p
- Art. 6 Protection des cultures
- Art. 7 Surveillance
- Art. 8 Mesures de lutte
- Art. 9 Obligati
- Art. 10 Contrôles
- Art. 11 Exécution des mesures
- Art. 12 Collaboration
- Art. 13 Utilisation des intrants et réduction des risques liés à l'utilisation des produits
- Art. 14 Mesures financières liées à la protection des cultures
- Art. 15 Assurance récole et dommages
- Art. 16 Attribution des terrains agricoles propriété du canton
- Art. 17 Principe
- Art. 18 Projets novateurs
- Art. 19 Sensibilisation à l'agriculture et à l'alimentation
- Art. 20 Liens entre la ville et la campagne
- Art. 21 Tourisme rural
- Art. 22 Observatoires du marché
- Art. 23 Marques de garantie et appellations
- Art. 24 Marque de garantie «
- Art. 25 Commer
- Art. 26 Principes
- Art. 27 Ayants droit
- Art. 28 Procédure
- Art. 29 Critères de refus
- Art. 30 Suivi des prêts
- Art. 31 Garanties
- Art. 32 Révocation des prêts
- Art. 33 Remboursement des prêts
- Art. 34 Interdiction de concurrencer les entreprises existantes
- Art. 35 Mesures individuelles
- Art. 36 Mesur
- Art. 37 Subventions liées aux prêts d'investissement
- Art. 38 Prêts de désendettement
- Art. 39 Subventions liées aux prêts de désendettement
- Art. 40 Principe
- Art. 41 Ayants droit
- Art. 42 Surfaces
- Art. 43 Caractéristiques des vignes prises en
- Art. 44 Cépages
- Art. 45 Montant des primes
- Art. 46 Requêtes
- Art. 47 Arrachage
- Art. 48 Conditions
- Art. 49 Convention
- Art. 50 Non
- Art. 51 Principe
- Art. 52 Taux de subventionnement
- Art. 53 Principe
- Art. 54 Conditions d'octroi
- Art. 55 Procédure
- Art. 56 Montant de la subvention
- Art. 57 Princi
- Art. 58 Accompagnement stratégique
- Art. 59 Aide au démarrage
- Art. 60 Planification de l'espace rural
- Art. 61 Compensations financières
- Art. 62 Protection des ressources naturelles
- Art. 63 Moyens
- Art. 64 Contribu
- Art. 65 Restriction à l'obtention des prestations
- Art. 66 Emoluments
- Art. 67 Clause abrogatoire
- Art. 68 Entrée en
- Art. 69 Dispositions transitoires
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