Règlement d’application de la loi sur l’énergie (L 2 30.01)
Règlement d’application de la loi sur l’énergie
- Règlement d’application de la loi sur l’énergie
- Art. 1 (10) Autorité compétente
- Art. 2 Collaboration
- Art. 2A (19) Délégation de tâches d'exécution
- Art. 3 Participation de l’Etat
- Art. 4 Participation financière
- Art. 5 Modalités
- Art. 6 Notion
- Art. 7 Obligation de renseigner
- Art. 9 Amélioration de l’instrument statistique
- Art. 10 Conception générale de l'énergie
- Art. 11 Objectifs de la conception générale de l'éne
- Art. 12 Plan directeur cantonal de l'énergie
- Art. 12A (35) Concept
- Art. 12B (32) Standards de haute performance énergétique
- Art. 12C (32) Standards de très haute performance énergétique
- Art. 12D (19) Prescriptions énergétiques
- Art. 12E (19) Prescriptions en matière d'isolation thermique et de protection thermique estivale
- Art. 12F (19) Prescriptions en matière de p
- Art. 12H (19) Prescriptions en matière d'éclairage
- Art. 12I (19) Prescriptions en matière de chauffage
- Art. 12J (19) Prescriptions en matière de climatisation
- Art. 12K (19) Pre
- Art. 12L (19) Prescriptions en matière de locaux frigorifiques
- Art. 12M (19) Prescriptions en matière de serres, de halles gonflables chauffées et de structures
- Art. 12 N (19) Installations productrices d'électricité
- Art. 12O (22) Grands consommateurs
- Art. 12P (32) Exceptions aux prescriptions relatives aux capteurs solaires thermiques
- Art. 12Q (19) Bâtiments et installations des collectivités publiques et des établissements et
- Art. 13 (35) Co
- Art. 13A (10) Commission du standard énergétique
- Art. 13B (19) Bâtiments d'importance
- Art. 13C (10) Rejets de chaleur
- Art. 13D (35) Principe
- Art. 13E (19) Installations fixes de chauffage électrique à résistance
- Art. 13F (19) Installations productrices d'électricité
- Art. 13G (10) Chauffage d’endroits ouverts
- Art. 13H (19) Installations de climatisation soumises à autorisation
- Art. 13J (35) Dossier d'exécution
- Art. 13K (19) Répercussion du coût des travaux sur les loyers
- Art. 13L (19) Bonus conjoncturel à l'énergie
- Art. 13M (35) Principe
- Art. 13N (35) Installations productrices de chaleur alimentées en combustibles fossiles ou e
- Art. 13O (35) Installations productrices de chale
- Art. 14 (35) Indice de dépense de chaleur et mesures en cas
- Art. 14A (35) Modalité et obligation
- Art. 14B (19) Décompte individuel des frais de chauffage
- Art. 14C (19) Dispositifs de s
- Art. 14D (19) Décompte
- Art. 14E (19) Décompte individuel des frais d’eau chaude
- Art. 14F (19) Dispositifs de saisie
- Art. 14G (19) Décompte
- Art. 14H (35) Système de régulation et
- Art. 15 Principes
- Art. 16 Formes
- Art. 16A (8) Subvention
- Art. 17 Prêt
- Art. 18 (19) Dégrèvement fiscal
- Art. 19 Autorités compétentes en matière d’aides financières de l’E
- Art. 20 Montant de l’aide financière
- Art. 21 (2) Requête
- Art. 22 Retrait de l’aide financière
- Art. 23 Centre d’information public en matière d’énergie
- Art. 24 Prestations particulières
- Art. 25 Campagnes d’information
- Art. 26 Formation et perfectionnement
- Art. 29 (10) Principe
- Art. 29A (10) Base du tarif
- Art. 29B (10) Tarif
- Art. 30 (29) Dispositions transitoires
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