Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide ... (K 1 21.01)
Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
- Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
- Chapitre I Compétences et responsabilités
- Art. 1 Office cantonal de la santé
- Art. 2 Commission consultative des transports sanitaires urgents et de l’aide sanitaire associée
- Chapitre II CASU et organisation/régulation des moyens d’intervention
- Art. 3 Conventions de collaboration
- Art. 4 Moyens de la CASU
- Art. 5 Organisation et régulation des moyens d'intervention
- Chapitre III Brigade sanitaire cantonale
- Art. 6 Missions
- Art. 7 Moyens mis en œuvre et responsabilités
- Chapitre IV Conditions d'autorisation
- Art. 8 Exigences spécifiques
- Chapitre V Planification
- Art. 9 Planification quadriennale
- Art. 10 Planification trimestrielle
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 11 Clause abrogatoire
- Art. 12 Entrée en vigueur