Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les d... (K 5 02.01)
Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
- Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
- Chapitre I Organisation
- Art. 1 Compétences de la ou du chimiste cantonal
- Art. 2 (1) Compétences de la ou du vétérinaire cantonal
- Art. 3 Collaboration intercantonale romande
- Chapitre II Obligations
- Art. 4 Devoir d'annonce
- Art. 5 Activité
- Art. 6 Devoir d'information
- Chapitre III Personne responsable
- Art. 7 Etablissements publics
- Art. 8 Distribution d'eau potable
- Chapitre IV Formation
- Art. 9 (1) Formation
- Chapitre V Entraide
- Art. 10 (1) Intervention des Services industriels de Genève
- Art. 10A (1) Collaboration
- Art. 10B (1) Contrôle des champignons
- Chapitre VI Emoluments et remboursement des échantillons non contestés
- Art. 11 Emoluments
- Art. 12 (1) Remboursement des échantillons non contestés
- Chapitre VII Mesures et sanctions
- Art. 13 Disposition générale
- Art. 14 (1) Contestation
- Art. 15 Autorité pénale
- Art. 16 (1) Dénonciation
- Art. 17 (1) Communication
- Chapitre VIII Voies de droit
- Art. 18 Opposition
- Art. 19 Recours
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Art. 20 Clause abrogatoire
- Art. 21 Entrée en vigueur