Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé (801.100)
Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé
- Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé
- Art. 2
- Art. 3 1 Toute personne qui entend exercer une profession du domaine de la
- Art. 4
- Art. 5 1 Les médecins de dossier engagé - e - s par l’office de
- Art. 6 Les droguistes ayant obtenu un Certificat fédéral de capacité (CFC) de
- Art. 7 1 La demande d'autorisation est adressée par écrit au service de la santé
- Art. 8 1 Toute personne bénéficiant d’une autorisation de pratiquer une
- Art. 9
- Art. 10 Les professionnel - le - s du domaine de la santé au sens de s article s 52
- Art. 11 1 Les professionnel - le - s du domaine de la santé au sens des articles 52
- Art. 12
- Art. 1 3 1 Les personnes exerçant une profession du domaine de la santé
- Art. 1 4
- Art. 1 5
- Art. 1 6 1 Les associations sont notamment chargées :
- Art. 1 7 1 Les associations peuvent dispenser du service de garde certaines
- Art. 1 8 1 La personne exerçant une profession du domaine de la santé sous sa
- Art. 1 9 1 En cas de décès ou d’incapacité de pratiquer de la personne exerçant
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 1 Pour procéder aux contrôles qui lui incombent, l'autorité de
- Art. 2 3 Sont réservées les dispositions spéciales du règlement concernant les
- Art. 2 4 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de pharmacien -
- Art. 2 5
- Art. 2 6
- Art. 2 7 Sont habilité - e - s à procéder à des prélèvements sanguins les
- Art. 2 8 1 Les pharmacien - ne - s autorisé - e - s à pratiquer sous leur propre
- Art. 2 9
- Art. 30
- Art. 31 L'autorisation de pratiquer en qualité d'audioprothésiste est accordée
- Art. 32
- Art. 3 3
- Art. 3 4 L'autorisation de pratiquer en qualité de droguiste sous sa propre
- Art. 3 5 La personne titulaire d’une autorisation de pratiquer en tant que
- Art. 36 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'hygiéniste
- Art. 37 L'autorisation de pratiquer en qualité d'hygiéniste dentaire est accordée
- Art. 38 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de logopédiste
- Art. 39 L'autorisation de pratiquer en qualité de logopédiste est accordée aux
- Art. 40 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'opticien - ne sous
- Art. 4 1 L'autorisation de pratiquer en qualité d' opticien - ne est accordée aux
- Art. 4 2 1 L'opticien - ne et l’optométriste exercent en principe leur profession
- Art. 43 Les optométristes HES autorisé - e - s à pratiquer dans le canton sous
- Art. 44 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de podologue
- Art. 45 L'autorisation de pratiquer en qualité de podologue est accordée aux
- Art. 46 1 Les sages - femmes autorisé - e - s à pratiquer sous leur propre
- Art. 4 7 Les sages - femmes autorisé - e - s à pratiquer sous leur propre
- Art. 4 8 1 Les sages - femmes accompagnant des accouchements à domicile ont
- Art. 49
- Art. 50 L'autorisation de pratiquer en qualité de technicien - ne - dentiste est
- Art. 51 Le règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les
- Art. 14 (nouvelle teneur)
- Art. 31, al . 1 (nouvelle teneur)
- Art. 78, let. c (abrogé e )
- Art. 52 Le r èglement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du
- Art. 3 let. b, ch. 3.2, 2
- Art. 53 Le présent règlement abroge et remplace le r èglement concernant
- Art. 54