Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bour... (418.110.1)
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels
- Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels
- Art. 2
- Art. 3 Le présent arrêté, ainsi que les barèmes précités, seront insérés au
- Art. 2
- Art. 3 Chacun des éléments ci - devant est apprécié en points - bourse dont la
- Art. 4
- Art. 5 Chaque demande de bourse est calculée pour elle - même sous réserve
- Art. 6 En règle générale, l'aide est accordée sous forme de bourse.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 Lorsque le détenteur de l'autorité parentale est remarié et que le
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 Les gains du requérant sont ajoutés au revenu familial (lettre A du
- Art. 16
- Art. 17 Pour les requérants ayant exerc é une activité lucrative durant 3 ans
- Art. 18 L'office peut refuser l'octroi d'une bourse si la totalité des revenus
- Art. 19 Les points - bourse pour les enfants à charge des parents sont
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 Les frais de déplacements sont calculés, selon le tarif des transports
- Art. 23 Les frais de taxes, livres et matériel sont calculés en fonction des
- Art. 24 Les dépenses occasionnées par l'achat de matériel spécial (machine
- Art. 25
- Art. 26 Le présent barème entre en vigueur avec effet au début de l'année
- Art. 2 Pour les requérants mariés, le montant d'une bourse, à l'exception des
- Art. 3 Le couple remet à l'office des bourses (ci - après: l'office) un budget
- Art. 4 Lorsque les conjoints se trouvent en formation en même temps, le
- Art. 5 Le requérant a le libre choix du lieu des études. Toutefois, les frais pris
- Art. 6 En règle générale, l'aide est accordée sous forme de bourse.
- Art. 7 Le montant annuel d'une bourse peut varier entre un minimu m de 500
- Art. 8 Lorsque le requérant prend ses rep as et loge au domicile conjugal, il
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 Les frais de déplacements pour se rendre au lieu de formation sont
- Art. 13 Les frais de taxes, livres et matériel sont calculés en fonction des
- Art. 14 Les dépenses occasionnées par l'achat de matériel spécial (machine
- Art. 15 Lorsque des circo nstances particulières l'exigent, l'office peut
- Art. 16
- Art. 17 Les gains du requérant sont ajoutés à ceux du conjoint. Si le
- Art. 18 Un prélèvement annuel de 20% sur la fortune nette (chiffre 6.13 de la
- Art. 19
- Art. 20 Le présent barème entre en vig ueur avec effet au début de l'année
- Art. 2 Pour les requérants des catégories C/1 et C/2, le calcul de l'aide
- Art. 3 Le requérant remet à l'of fice des bourses (ci - après: l'office) un budget
- Art. 4 Le requérant a le libre choix du lieu des études. Toutefois, les frais pris
- Art. 5 En règle générale, l'aide est accordée sous forme de bourse.
- Art. 6 Le montant annuel d'une bourse peut varier entre un minimum de 500
- Art. 7 Il est tenu compte annuellement des frais de pension et de logement
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 Les frais de déplacements pour se rendre au lieu de formation sont
- Art. 12 Les frais de taxes, livres et matériel sont calculés en fonction des
- Art. 13 Les dépenses occasionnées par l'achat de matériel spécial (machine
- Art. 14 Lorsque des circonstances particulières l'exigent, l'office peut
- Art. 15
- Art. 16 Un prélèvement annuel de 20% sur la fortune nette (chiffre 6.13 de la
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19 Le présent barème entre en vigueur avec effet au début de l'année
- Art. 2 Le montant de la bourse ou du subside est fixé par l'application aux
- Art. 3 Le revenu déterminant se compose des éléments suivants:
- Art. 4 L'échelle de calcul est fixée comme suit:
- Art. 5
- Art. 5a
- Art. 6 L'échelle de calcul est fixée comme suit:
- Art. 7 Pour les enfants à charge du requérant, le revenu dé terminant calculé
- Art. 8
- Art. 9 Les requérants qui doivent prendre une chambre à l'extérieur de leur
- Art. 10
- Art. 11 Les requérants qui sont domic iliés en dehors de la localité où se situe
- Art. 12 Les frais de taxes, livres et matériel sont pris en considérat ion dans le
- Art. 13 Les frais découlant de l'impression des thèses de doctorats de
- Art. 14 Le présent barème entre en vigue ur avec effet au 1