Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée (832.20)
INHALT
Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée
- Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée
- Art. 1 But et objet
- Art. 2 Assurés valaisans pris en charge hors canton
- Art. 3 Application
- Art. 4 Participation des assurés aux coûts des soins
- Art. 5 Principes généraux
- Art. 6 Coûts facturables
- Art. 7 Outils d’évaluation des soins requis
- Art. 8 EMS
- Art. 9 Structures de soins de jour ou de nuit
- Art. 10 Organisation des soins d’aide à domicile
- Art. 11 Infirmières et infirmiers in dépendants
- Art. 12 Paiement des contributions résiduelles aux centres médico -
- Art. 13 Définition
- Art. 14 Rémunération des soins aigus et de transition
- Art. 15 Lits d’attente hospitaliers
- Art. 16 Conditions de subventionnement
- Art. 17 Modalités de paiement
- Art. 18 Etablissements mé dico - sociaux (EMS)
- Art. 19 Organisations de s oins et d’aide à domicile
- Art. 20 Etablissements médico - sociaux (EMS)
- Art. 21 Lits d’att ente hospitaliers
- Art. 22 Organisations de soins et d’aide à domicile
- Art. 23 Structures de soins de jour ou de nuit
- Art. 24 Dispositions transitoires
- Art. 25 Abrogation
- Art. 26 Entrée en vigueur
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