Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
- Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
- Chapitre I Salubrité publique
- Art. 1 Domaine
- Art. 2 Trava
- Art. 3 Manifestations sur le domaine public
- Art. 4 Substances corporelles
- Art. 5 Mégots et gommes à mâcher
- Art. 6 Ordures et détritus
- Art. 7 Confettis
- Art. 8 (1) Excréments animaux
- Art. 9 Nourriture pour animaux
- Art. 10 Eaux usées et autres liquides
- Art. 11 Véhicules
- Art. 12 Fontaines publiques
- Art. 13 Terrasses
- Art. 14 Débarras
- Art. 15 Fenêtres et balcons
- Chapitre II Tranquillité publique
- Art. 16 Principes
- Art. 17 Tranquillité nocturne
- Art. 18 Sièges de l’exercice du pouvoir
- Art. 19 Organisations internationales et représentations étrang
- Art. 20 Lieux de culte et de recueillement
- Art. 21 Etablissements hospitaliers et cliniques
- Art. 22 Maisons de repos
- Art. 23 Etablissements d’instruction
- Art. 24 Etablissements de détention
- Art. 25 (1) Travaux de construction et d'entretien
- Art. 26 Manifestations sur le domaine public
- Art. 27 Bruits inutiles
- Art. 28 Appareils reproducteurs de sons
- Art. 29 Diffusi
- Art. 30 Bals et concerts
- Art. 31 Utilisation d’instruments de musique à des fins d’apprentissage
- Art. 32 Marteaux et perceuses
- Art. 33 Tondeuses à gazon et tronçonneuses
- Art. 34 Machines à souffler les feuilles
- Art. 35 D
- Art. 36 Appareils à haute fréquence
- Art. 37 Dérangement malicieux
- Art. 38 Musiciens ambulants
- Art. 39 Sonnerie de cloches
- Art. 40 Déchetteries
- Art. 41 Machines agricoles
- Art. 42 Appareils détonants
- Art. 43 Animaux
- Chapitre III Disposition
- Art. 44 Clause abrogatoire
- Art. 45 Entrée en vigueur
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