Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01)
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
- Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
- Art. 6 Le Centre est rattaché au Département de la Formation, de la Culture
- Art. 10 La division technique dispense la formation relative aux professions
- Art. 11 La division commerciale dispense la formation relative aux
- Art. 12 La division artisanale dispense la formation relative aux professions
- Art. 13 La division santé - social - arts dispense la formation relative aux
- Art. 14 La division lycéenne dispense la formation conduisant à la maturité
- Art. 16 Avec l’accord du Département , et sous réserve d’allocations
- Art. 17 1 Le Parlement peut créer de hautes écoles . L es compétences
- Art. 18 1 En vue d’assurer, dans la mesure du possible, le libre accès des
- Art. 20 Le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
- Art. 22 Le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration
- Art. 23 La loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes 5) est modifiée
- Art. 24 La loi du 13 décembre 1990 sur la formation professionnelle
- Art. 25 L’arrêté du Parlement du 31 mars 1988 portant création de l’Ecole de
- Art. 26 La loi du 3 juillet 1980 sur la participation au financement des
- Art. 30 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 31 Le Gouvernement fixe l' entrée en vigueur 11) de la présente loi.
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