CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (814.91)
INHALT
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures
- CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures
- Art. 1 But
- Art. 2 Application territoriale
- Art. 4 Spécialistes
- Art. 5 Entraide
- Art. 6 Libre accès
- Art. 7 Commandement
- Art. 8 Fin des opérations
- Art. 9 Dépenses
- Art. 10 Recouvrement
- Art. 11 Dommages à la propriété
- Art. 12 Accords contraires
- Art. 13 Dénonciation
- Art. 14 Entrée en vigueur
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