Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.013)
INHALT
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
- Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
- Art. 2 Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal sont
- Art. 3 Le projet de territoire , adopté le 22 juin 2011, est modifié.
- Art. 4 La carte de synthèse du plan directeur cantonal , adopté e le 22 juin 2011,
- Art. 5 Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à
- Art. 6 1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est
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