Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121)
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique
- Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique
- Art. 2 Les droits et les obligations du Service de consultation conjugale
- Art. 3 Le Service de consultation conjugale et familiale de l'Eglise
- Art. 5 Le présent arrêté prend effet le 1
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