Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11)
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11)
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121)
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41)
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04)
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1)
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières ... (832.112)
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense c... (875.112)
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile (142.31)
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113)
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922)
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