Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.30)
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000 (442.10)
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421)
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Eta... (172.771)
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la... (841.11)
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.24)
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer m... (841.21)
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.23)
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.22)
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administ... (172.752)
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (172.755)
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507)
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (172.751)
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2)
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de route... (172.774)
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (172.773)
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissa... (400.941)
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le ... (211.425)
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