Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53)
LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise
LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise (910.11)
LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alime... (817.01)
LOI scolaire
LOI scolaire (400.01)
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43)
LOI sur l'accueil de jour des enfants
LOI sur l'accueil de jour des enfants (211.22)
LOI sur la circulation routière
LOI sur la circulation routière (741.01)
LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41)
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15)
LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée
LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée (823.11)
LOI sur la contrebande du sel
LOI sur la contrebande du sel (311.51)
LOI sur la Cour des comptes
LOI sur la Cour des comptes (614.05)
LOI sur l'action sociale vaudoise
LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051)
LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations
LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations (648.21)
LOI sur la distribution de l'eau
LOI sur la distribution de l'eau (721.31)
LOI sur la division du canton en cercles
LOI sur la division du canton en cercles (132.13)
LOI sur la division du canton en districts
LOI sur la division du canton en districts (132.11)
LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales
LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales (172.33)
LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Eta... (172.56)
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