Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03)
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04)
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03)
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20)
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04)
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03)
Règlement transitoire concernant le port de la muselière
Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04)
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03)
Règlement transitoire sur la prime de démolition
Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02)
Statuts du fonds d’équipement communal
Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05)
Statuts du Fonds intercommunal
Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05)
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07)
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02)

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