Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les produits thérapeutiques
Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12)
Règlement sur les professions de la santé
Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01)
Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14)
Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01)
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05)
Règlement sur les taux et catégories d'amortissement
Règlement sur les taux et catégories d'amortissement (D 1 05.03)
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04)
Règlement sur les techniciens-dentistes
Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05)
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16)
Règlement sur les vins genevois
Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04)
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05)
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03)
Règlement sur l'établissement des états financiers
Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15)
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06)
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (E 1 13.03)
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13)
Règlement sur le vagabondage et la mendicité
Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04)
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08)

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