Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les bains publics
Règlement sur les bains publics (F 3 30.03)
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (B 5 05.06)
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
Règlement sur les campings
Règlement sur les campings (L 5 05.20)
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité (B 3 25.04)
Règlement sur les chantiers
Règlement sur les chantiers (L 5 05.03)
Règlement sur les collectes
Règlement sur les collectes (J 4 15.04)
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
Règlement sur les commissions officielles
Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01)
Règlement sur les conseils d'établissement
Règlement sur les conseils d'établissement (C 1 10.19)
Règlement sur les crédits supplémentaires
Règlement sur les crédits supplémentaires (D 1 05.09)
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole (L 2 05.12)
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs (I 2 37.03)
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale (B 4 10.03)
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08)
Règlement sur les émoluments des notaires
Règlement sur les émoluments des notaires (E 6 05.03)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.21)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.20)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.22)

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