Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03)
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03)
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat (D 1 09.05)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 (D 1 10.05)
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17)
Règlement sur le protocole
Règlement sur le protocole (B 1 25.01)
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08)
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
Règlement sur les agents de la police municipale
Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01)
Règlement sur les agents de sécurité municipaux
Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37)

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