Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes
Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03)
Règlement sur la géoinformation
Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01)
Règlement sur la gestion des risques
Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10)
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 (D 1 09.10)
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10)
Règlement sur l'aide au sport
Règlement sur l'aide au sport (I 3 15.09)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat genevois du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installation... (I 1 36.05)
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12)
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18)
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06)
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03)
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03)
Règlement sur la mobilité douce
Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01)
Règlement sur la passation des marchés publics
Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01)
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)
Règlement sur la pédagogie spécialisée
Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04)
Règlement sur la police rurale
Règlement sur la police rurale (M 2 25.03)
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04)

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