Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises
Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises (H 1 21.03)
Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieille... (J 4 25.03)
Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04)
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24)
Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations
Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (D 1 15.03)
Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux
Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (L 2 05.21)
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04)
Règlement relatif aux traducteurs-jurés
Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03)
Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés
Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04)
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03)
Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial
Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial (J 6 25.01)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15)
Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire
Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53)
Règlement sur la communication électronique
Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05)
Règlement sur la conservation de la végétation arborée
Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04)
Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux
Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux (M 3 50.12)
Règlement sur l’administration de l’observatoire
Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04)
Règlement sur l’administration en ligne
Règlement sur l’administration en ligne (B 4 23.01)
Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge ... (J 3 05.50)
Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève
Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01)

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