Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10)
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27)
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso (H 1 55.03)
Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques
Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques (D 3 17.03)
Règlement relatif aux dispenses d’âge
Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18)
Règlement relatif aux documents d'identité
Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03)
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12)
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08)
Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques
Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04)
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04)
Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation
Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04)
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03)
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité
Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11)
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60)
Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de prot... (E 2 05.08)
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06)
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03)
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10)

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