Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04)
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, ... (B 2 05.13)
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration cantonale
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration ... (B 4 15.03)
Règlement relatif au commerce du bétail
Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04)
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques (I 3 10.04)
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24)
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites (K 1 15.16)
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08)
Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation
Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation (E 6 25.04)
Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain
Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain (L 4 30.04)
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties (M 3 25.03)
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence (J 4 10.04)
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.08)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 4 20.04)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17)
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12)
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04)
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34)
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné aux mineurs invalides
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné au... (J 3 55.03)

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