Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'assurance-invalidité
Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'ass... (C 1 12.03)
Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air
Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04)
Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier
Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant... (B 3 20.03)
Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française
Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française (C 1 10.09)
Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation
Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation (E 3 05.17)
Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine
Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine (M 3 25.06)
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
Règlement relatif à l’école de culture générale
Règlement relatif à l’école de culture générale (C 1 10.70)
Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes
Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (C 1 10.69)
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03)
Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magi... (E 2 20.03)
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
Règlement relatif à l’enseignement privé
Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83)
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste
Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste (K 3 05.36)
Règlement relatif à l'exercice de la prostitution
Règlement relatif à l'exercice de la prostitution (I 2 49.04)
Règlement relatif à l’identification des détenus
Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06)
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01)
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24)
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02)

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