CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à la répartition du produit des amendes Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05) |
20.11.2026 | |||
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Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02) |
20.11.2026 | |||
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Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14) |
20.11.2026 | |||
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
20.11.2026 | |||
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
20.11.2026 | |||
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
20.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'assurance-invalidité Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'ass... (C 1 12.03) |
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Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04) |
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Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant... (B 3 20.03) |
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Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française (C 1 10.09) |
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Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation (E 3 05.17) |
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Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine (M 3 25.06) |
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
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Règlement relatif à l’école de culture générale Règlement relatif à l’école de culture générale (C 1 10.70) |
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Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (C 1 10.69) |
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Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03) |
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Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magi... (E 2 20.03) |
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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03) |
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Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
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Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste (K 3 05.36) |
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Règlement relatif à l'exercice de la prostitution Règlement relatif à l'exercice de la prostitution (I 2 49.04) |
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Règlement relatif à l’identification des détenus Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06) |
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Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01) |
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Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24) |
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Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02) |