Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé
Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédé... (D 3 08.10)
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09)
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03)
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09)
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12)
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20)
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
Règlement relatif à la consignation du loyer
Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03)
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03)
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20)
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la... (F 2 20.08)
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01)
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33)
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat (A 2 20.03)
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26)
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71)

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